Vos données personnelles
Confidentialité
Cette politique explique comment Autarkia utilise les données des visiteurs du site et des personnes qui prennent contact ou commandent une prestation. Elle couvre les formulaires, les échanges qui en résultent et la gestion de la relation client.
1. Responsable du traitement et contact
Autarkia Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17037646, dont le siège est situé 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom, est responsable des traitements décrits ici. Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact, en indiquant « Données personnelles », ou par courrier postal au siège.
Les traitements sont soumis au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, tels que modifiés, ainsi qu’au RGPD de l’Union européenne lorsqu’il est applicable, notamment en cas d’offre de services aux personnes se trouvant dans l’Union européenne.
2. Données recueillies et raisons de leur utilisation
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une question générale | Nom, adresse e-mail, message et échanges nécessaires. | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à assurer le suivi des échanges. |
| Étudier un projet, préparer un rendez-vous ou un devis | Nom, e-mail, pays ou fuseau horaire, domaine, niveau, disponibilité, objectif et téléphone si vous le communiquez. | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour les coordonnées d’un interlocuteur agissant pour une entreprise. |
| Fournir la prestation et gérer la relation client | Coordonnées, devis, commande, suivi pédagogique ou technique, livrables et échanges utiles. | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la gestion des interlocuteurs professionnels. |
| Facturer et tenir la comptabilité | Identité et adresse de facturation, référence de paiement, montant et facture. | Obligations légales comptables et fiscales. |
| Assurer la sécurité et traiter les réclamations | Données techniques de connexion susceptibles de figurer dans les journaux de l’hébergeur (adresse IP, date, heure, ressource demandée, navigateur), indices de messages automatisés et éléments du différend. | Intérêt légitime à protéger le site et à défendre les droits ; obligation légale lorsqu’elle s’applique. |
Les champs marqués comme obligatoires servent au traitement de votre demande ; sans eux, nous pourrions ne pas pouvoir y répondre ou préparer l’accompagnement demandé. Le téléphone est facultatif. Les données proviennent principalement de vous, ou de l’organisation pour laquelle vous intervenez. Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé par ces formulaires.
Ne transmettez pas de mot de passe, clé privée, phrase de récupération, code d’authentification, document d’identité ni donnée sensible inutile à votre demande. Si une prestation nécessite une information particulière, les modalités appropriées sont définies séparément.
L’envoi d’un formulaire ne vaut ni abonnement à une liste commerciale ni accord pour enregistrer une séance. Tout traitement reposant sur un consentement distinct, notamment un enregistrement autorisé, fait l’objet d’une information propre précisant sa finalité, ses destinataires et sa durée. Le consentement peut être retiré sans effet rétroactif sur les traitements déjà licites.
3. Qui reçoit les données ?
L’accès est limité aux personnes habilitées d’Autarkia et aux prestataires nécessaires : hébergement chez PlanetHoster, acheminement SMTP et réception des demandes dans une messagerie Gmail fournie par Google. Selon la prestation commandée, les intervenants, outils de visioconférence, de partage ou de gestion nécessaires sont précisés avant leur utilisation lorsqu’ils impliquent de nouveaux destinataires.
Les informations peuvent être communiquées aux conseils comptables ou juridiques pour leurs missions, ou aux autorités lorsque la loi l’exige. Les données des formulaires ne sont pas vendues et ne servent pas à constituer des listes publicitaires de tiers.
4. Traitements et transferts internationaux
Autarkia est une société britannique. PlanetHoster est établi au Canada et propose des infrastructures dans plusieurs pays. La messagerie Google peut également impliquer des traitements hors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le pays du siège d’un prestataire ne permet pas, à lui seul, de déterminer où chaque donnée est hébergée ou accessible.
Un transfert international soumis à la réglementation doit reposer sur le mécanisme applicable : décision ou réglementation d’adéquation pertinente, ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types et, pour le Royaume-Uni, l’IDTA ou l’Addendum applicable, avec les évaluations et mesures complémentaires nécessaires. Ces mécanismes ne sont pas interchangeables et leur utilisation dépend du destinataire et du contrat concerné. Vous pouvez demander les informations relatives aux transferts de vos données et, lorsqu’il y a lieu, une copie des garanties, sous réserve des informations protégées.
5. Durées de conservation
- Demandes sans contrat : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange émanant de vous ; suppression plus tôt lorsque le suivi n’est plus nécessaire.
- Suivi d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux pièces nécessaires à la preuve et à la défense des droits pendant le délai de prescription applicable ; en principe six ans pour une action relative à un contrat simple en Angleterre et au Pays de Galles, sous réserve d’un autre délai impératif applicable.
- Pièces comptables et fiscales : en principe six ans après la fin de l’exercice concerné pour les obligations fiscales britanniques, davantage si une règle applicable, une procédure ou un contrôle le requiert.
- Journaux techniques et sauvegardes : durée déterminée par la finalité de sécurité et les cycles de l’hébergeur ou du prestataire ; les éléments nécessaires à un incident peuvent être isolés pendant son traitement. Les messages conservés dans la messagerie suivent les durées ci-dessus.
- Demandes d’exercice de droits et réclamations : temps nécessaire à leur traitement, puis conservation des seuls justificatifs nécessaires pendant le délai de prescription applicable.
Une obligation légale, un litige ou un contrôle peut justifier un archivage plus long des pièces concernées, avec accès restreint. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées ; les copies de sauvegarde sont éliminées selon leur cycle de rotation.
6. Exercer vos droits
Selon la situation et le droit applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment. La portabilité concerne les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat, dans les conditions légales.
Adressez votre demande par le formulaire de contact ou par courrier au siège, en précisant les données ou le traitement concernés. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable ; aucune pièce d’identité n’est exigée systématiquement. La réponse intervient sans retard injustifié, en principe dans un mois, avec une prolongation possible dans les cas prévus par la loi et une information sur ses motifs. L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légales.
Si vous contestez l’utilisation de vos données, indiquez « Réclamation données personnelles ». Autarkia en accuse réception dans les 30 jours, examine les éléments et communique sa réponse sans retard injustifié. Ce délai d’accusé de réception ne remplace pas le délai applicable à une demande d’exercice de droits.
Vous pouvez saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO), autorité britannique de protection des données, et, lorsque le RGPD de l’Union européenne s’applique, l’autorité de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée, notamment la CNIL en France. Ces voies de recours ne sont pas subordonnées à la renonciation à un autre droit.
7. Cookies, sécurité et décisions automatisées
Les pages et scripts du site ne déposent actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience et n’intègrent pas de traceur tiers à cette fin. Un lien vers un site tiers ne le charge pas avant que vous le suiviez ; ce site applique alors ses propres règles. Si de nouveaux outils non essentiels sont introduits, leur utilisation fera l’objet de l’information et du consentement préalables requis.
Les accès doivent être limités aux besoins et les échanges protégés par des mesures adaptées. Aucune transmission par Internet n’est absolument sans risque. Le dispositif antispam du formulaire peut écarter une soumission détectée comme automatisée ; aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires significatifs n’est prise uniquement par un traitement automatisé, et aucun profilage publicitaire n’est réalisé par le site.
8. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter un changement de traitement ou de réglementation. La date et la référence figurent en tête. Un nouveau traitement incompatible ne résulte pas de la seule modification de cette page : l’information et la base juridique appropriées doivent être établies préalablement.